Conditions générales de vente

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Black China Trade & Consulting.

Tout utilisateur de ce site internet ou client (ci-après dénommé le Client) est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à l’entreprise Black China Trade & Consulting représentée par Fatim Zahra gueye (ci-après dénommée Black China Trade & Consulting). Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.

Pour pouvoir accéder aux services de Black China Trade & Consulting, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste disposer des moyens nécessaires pour bénéficier de nos services de conseil en commerce international, notamment : une activité commerciale légalement déclarée, les moyens financiers pour les prestations souscrites, et le cas échéant, les autorisations nécessaires pour les échanges commerciaux internationaux.

Nos services

Services de conseil en commerce international :

Stratégie commerciale avec la Chine
Négociation interculturelle
Accompagnement personnalisé dans vos projets

Services de sourcing :

Identification et sélection de fournisseurs chinois
Négociation des prix et conditions
Contrôle qualité et suivi des commandes

Logistique import-export :

Optimisation des chaînes d’approvisionnement
Assistance pour les formalités douanières
Coordination du transport international

Voyages d’affaires en Chine (Programme BlackChina) :

Organisation complète de déplacements professionnels
Mise en relation avec des partenaires chinois qualifiés
Accompagnement sur place et traduction

Commande et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi après un entretien de découverte de vos besoins.

Processus :

Contact via notre formulaire
Entretien de découverte (gratuit)
Remise d’un devis détaillé
Signature du contrat de prestation
Début de la mission après réception de l’acompte

Le devis est valable 30 jours. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

Tarifs et facturation

Tarification : Nos tarifs sont établis selon la complexité de la mission, sa durée et les prestations incluses. Tous nos prix sont indiqués hors taxes.

Modalités de paiement :

Prestations de conseil : 30% à la signature, solde à la livraison
Voyages d’affaires : 50% à la réservation, 50% un mois avant le départ
Missions courtes : Paiement intégral à la commande

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, chèque d’entreprise.

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités de 3 fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Exécution des prestations

Nos engagements :

Respect des délais convenus
Exécution professionnelle des missions
Confidentialité totale sur vos projets
Remise d’un rapport de mission détaillé

Vos engagements :

Fournir toutes les informations nécessaires
Respecter les échéances de paiement
Collaborer activement aux objectifs fixés
Suivre nos recommandations pour les déplacements en Chine

Voyages d’affaires – Conditions spéciales

Inclus dans nos forfaits :

Organisation des rendez-vous professionnels
Réservations d’hôtels et transports
Accompagnement et traduction sur place
Briefing culturel avant le départ

À votre charge

Billets d’avion internationaux
Visas et formalités administratives
Assurance voyage (obligatoire)
Repas non inclus dans le programme

Annulation :

Plus de 2 mois avant : Remboursement intégral moins 300€ de frais
Entre 1 et 2 mois : Remboursement de 50%
Moins d’1 mois : Aucun remboursement sauf force majeure

Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses et recommandations que nous fournissons restent notre propriété intellectuelle. Vous pouvez les utiliser pour votre activité mais ne pouvez pas :

Les reproduire ou les diffuser
Les transmettre à des tiers
Les utiliser pour former des concurrents
Les revendre sous quelque forme que ce soit

Confidentialité

Nous nous engageons à garder strictement confidentiels :

Vos informations d’entreprise
Vos projets commerciaux
Vos données financières
Vos contacts et partenaires

De votre côté, vous vous engagez à ne pas divulguer :

Nos méthodes de travail
Les contacts de nos partenaires chinois
Les informations sur nos autres clients

Cette confidentialité reste valable 5 ans après la fin de notre collaboration.

Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Données collectées : nom, prénom, coordonnées professionnelles, informations sur votre entreprise et vos besoins.

Conservation : 3 ans après la fin de notre relation commerciale.

Vos droits : accès, rectification, suppression de vos données à tout moment en nous contactant.

Responsabilité

Notre responsabilité se limite aux prestations de conseil et d’accompagnement. Nous ne pouvons être tenus responsables :

De vos décisions commerciales
Des résultats financiers de vos opérations
Des litiges avec vos partenaires chinois
Des événements indépendants de notre volonté

Black China Trade & Consulting est assurée en responsabilité civile professionnelle.

Force majeure

En cas d’événements imprévisibles (pandémie, fermeture des frontières, troubles politiques, catastrophes naturelles), nous pourrons suspendre, reporter ou annuler les prestations sans indemnité de part et d’autre.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous nous engageons à rechercher d’abord une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, tout litige relèvera des tribunaux de [votre ville], selon le droit français.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux contrats signés après leur publication sur notre site.

Vous serez informé par email de toute modification importante.

Date de mise à jour : Septembre 2025