Conditions générales de vente

1. Vendeur — 领航荟（广州）国际贸易代理有限公司 (Co.,LTD), société de droit chinois exploitant la marque BLACK CHINA — Trade & Consulting (le « Prestataire »). Siège : Office 309-3011, floor 3, No.63, Panfu Road, Yuexiu District — Guangzhou, Guangdong, China. Contact : contact@black-china.com.

2. Champ d'application — Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur black-china.com. Elles distinguent (a) les produits numériques du BLACK CHINA Starter Kit et (b) les prestations de service (sourcing, OEM/ODM, contrôle qualité, logistique, accompagnement en Chine, consultation).

3. Produits numériques — Prix : les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; aucune taxe supplémentaire n'est ajoutée au paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Produits numériques — Paiement : le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

5. Produits numériques — Livraison : les fichiers sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, sur une page de téléchargement sécurisée, et un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Les liens de téléchargement sont temporaires ; en cas de problème d'accès, le client écrit à contact@black-china.com avec son numéro de commande.

6. Produits numériques — Droit de rétractation : il s'agit de contenus numériques fournis sans support matériel. Avant le paiement, le client coche une case obligatoire, non précochée, par laquelle il demande l'accès immédiat aux contenus et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Ce consentement est horodaté, enregistré avec la commande (version et texte accepté) et rappelé dans l'e-mail de confirmation, qui constitue la confirmation sur support durable.

7. Produits numériques — Remboursement : une fois les contenus mis à disposition, aucun remboursement n'est accordé pour un simple changement d'avis. Cela n'exclut jamais les droits légaux impératifs du client, notamment la garantie de conformité des contenus numériques, les cas de contenu défectueux ou inaccessible et la double facturation. Selon la situation, le Prestataire remplace le contenu, rétablit l'accès ou rembourse. Voir la Politique de remboursement.

8. Produits numériques — Licence et propriété intellectuelle : les fichiers restent la propriété du Prestataire. L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage propre au client ou à sa propre entreprise. Sont interdits la revente, le partage, la redistribution, la reproduction pour des tiers et toute mise à disposition publique des fichiers, gratuite ou payante.

9. Prestations de service — Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou de conditions particulières précisant son contenu, son prix, ses modalités de paiement, ses délais et ses conditions d'annulation et de remboursement. En cas de contradiction, le devis ou les conditions particulières acceptés prévalent sur les présentes CGV. Le Prestataire agit au titre d'une obligation de moyens ; les décisions finales d'achat auprès des fournisseurs appartiennent au client.

10. Responsabilité — La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi. Les contenus numériques et outils (calculateurs, modèles) sont des aides à la décision et ne remplacent pas un conseil juridique, douanier ou fiscal.

11. Données personnelles — Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges — En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord contact@black-china.com afin de rechercher une solution amiable. Ces dispositions ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de la loi de son pays de résidence.